Quand vous vendez un bien immobilier à Maîche, divers documents doivent être présentés aux acheteurs et au notaire. De quoi s’agit-il ?
Pour la vente d’un bien immobilier construit
Lorsqu’il s’agit d’un bien déjà construit, les documents de base à intégrer dans le dossier de vente sont :
- Le titre de propriété : il indique l’identité du propriétaire et donne une description du bien.
- La pièce d’identité du propriétaire avec son certificat de résidence et une attestation de sa situation familiale.
- Son dernier avis d’imposition.
- Le DDT ou dossier de diagnostics techniques : ce dernier regroupe tous les rapports d’expertises entreprises en vue de la vente.
Pour la vente d’un bien en copropriété
Quand le bien immobilier à vendre fait partie d’une copropriété, qu’elle soit verticale ou horizontale, des pièces supplémentaires doivent être intégrées dans le dossier. Il s’agit de :
- Règlement de copropriété qui regroupe les règles et les restrictions à respecter et qui précise la répartition des charges…
- La notice d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique qui met en avant les informations financières et techniques de la copropriété
- Le carnet d’entretien qui regroupe les contrats d’assurance, les contrats de maintenance, les contrats d’entretien…
- Le DTG ou diagnostic technique global qui met en avant l’état de l’immeuble
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le montant du fonds de travaux alloué au lot que vous souhaitez vendre
- L’état des impayés de la copropriété, si elle en a.
Pour plus d’informations…
Et parce que les acheteurs sont souvent difficiles à convaincre, vous pouvez leur présenter d’autres pièces supplémentaires telles que :
- L’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine
- Les documents relatifs à de récents travaux : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, non-opposition de la mairie, certificat de conformité, garantie dommages ouvrage ou garantie décennale…
- Le relevé de compteur, les dernières factures de gaz et d’électricité
- Les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation…