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L'audit \u00e9nerg\u00e9tique est-il obligatoire lors de la vente d'une maison \u00e0 Belfort ?

Pour procéder à la vente d’une maison à Belfort, différents diagnostics techniques sont requis. L’audit énergétique peut en faire partie. 

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

C’est une expertise qui permet de faire un état des lieux de la performance environnementale et énergétique d’un bien immobilier. Il s’intéresse à la consommation d’énergie du bâtiment, à son empreinte carbone et aux travaux de rénovation énergétique requis pour le rendre moins polluant.

Quand doit-on fournir un audit énergétique ? 

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est venu s’ajouter à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente des passoires thermiques. Cela se réfère aux biens classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit donc être précédé par cette autre expertise pour savoir s’il doit être fait ou non. 

Aussi, il est important de souligner que l’obligation ne s’applique que lorsque le bien à vendre :

  • Est à usage d’habitation
  • Appartient à une seule personne (monopropriété).

Pour l’heure, la vente d’un lot de copropriété ne rend pas cette expertise obligatoire, mais le propriétaire reste libre de la faire entreprendre afin de fournir le maximum d’informations aux acquéreurs. 

Quel est l’intérêt de l’audit énergétique ? 

L’audit énergétique est assez proche du DPE, mais ne doit pas être confondu avec ce dernier. Les deux sont plutôt complémentaires. Pour rappel, le DPE a pour principal objectif de déterminer l’étiquette énergétique d’un bâtiment. L’audit se base là-dessus pour déterminer les travaux les plus adaptés pour améliorer la note attribuée. Dans son rapport, l’auditeur indique alors :

  • La consommation d’énergie globale du bâtiment lors de l’expertise
  • Les scénarios de travaux les plus appropriés pour gagner quelques classes
  • Les gains pouvant être obtenus à l’issue de chaque scénario proposé
  • Le coût des travaux proposés 
  • Les subventions pouvant être obtenues pour les financer. 

Le document sert de guide complet aux éventuels acheteurs, car il leur permet de calculer le coût total de l’investissement à faire.